L'assainissement autonome ou l'assainissement non collectif
Le rôle des communes
Elles délimitent sur leur territoire les zones à vocation d’assainissement collectif et celles à vocation d’assainissement non collectif. (article L.2224-10 du CGCT). Elles assurent le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (article L.2224-8 du CGCT).
Les contrôles obligatoires sont
Le contrôle de la conception et d'implantation du projet d'assainissement
Le contrôle de la bonne exécution des travaux
Le contrôle périodique de bon fonctionnement
Quelles précautions à prendre ?
1 – Vérifiez que le système d’assainissement choisi possède un numéro d’agrément. Assurez-vous que le nombre d’EH associé à son homologation corresponde à la capacité d’accueil de votre habitation.
2 – Pour éviter de mauvaises surprises, étudiez-la durée de vie du système et l’entretien nécessaire sur 15 ans (coût et durée d’un filtre, coût et fréquence d’une vidange, durée de vie d’un moteur, d’une cuve ou d’un compresseur…).
3 – Procurez-vous votre système d’assainissement par une entreprise viable, de proximité et qui connaît bien le produit pour assurer le SAV et faire marcher les garanties.
Bon à savoir ?
Obligatoire dans certaines communes, facultative dans d’autres. Le bureau d’études étudie la nature du sol jusqu’à environ 80 cm sous terre et prescrit l’implantation d’un projet d’assainissement. Il peut préconiser certains systèmes d’assainissement, mais doit rester neutre. En aucun cas un bureau d’études ne doit vous obliger à opter pour un produit précis ou une marque. Il remet un exemplaire de son étude à la mairie. Ce document permet aux communes un contrôle plus aisé de l’implantation du système d’assainissement. En pratique, une étude de sol n’est pas nécessaire pour installer une microstation.
Dans certaines communes, des subventions sont allouées allant jusqu’à 50 % des frais engagés. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Pour obtenir ces subventions, il est parfois nécessaire de constituer un dossier avec 2 ou 3 devis et une étude de sol.
Certains systèmes fonctionnant sans source d’énergie peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 %. Cependant, ces systèmes ont un coût souvent supérieur et nécessitent généralement une pompe de relevage, donc une source d’énergie.
a été mis en place par les communes afin d’effectuer ces contrôles. C’est un Système Public d’Assainissement Non Collectif qui est chargé de contrôler ces systèmes d’assainissement.
Dans certaines communes, le SPANC a passé un contrat de prestations de services avec une de ces sociétés pour effectuer ces contrôles. Bien que le contrôle soit obligatoire, en aucun cas vous n’êtes tenu de choisir leur système.
est une unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Une microstation doit être adaptée à la capacité d’accueil de votre habitation. Comptez une pièce principale pour un Ravalement Habitant.
désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques.